Devenir des fonds propres versés sur un compte bancaire en régime de communauté - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Devenir des fonds propres versés sur un compte bancaire en régime de communauté

Élisabeth Rousseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137161
  • IdRef : 070528144
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04639853

Soumis le : mardi 9 juillet 2024-12:20:07

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-08:40:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04639853 , version 1 (09-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04639853 , version 1

Citer

Élisabeth Rousseau. Devenir des fonds propres versés sur un compte bancaire en régime de communauté. Recueil Dalloz, 2024, 26, pp.1315. ⟨halshs-04639853⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More