L'obligation de reclassement des agents contractuels territoriaux en cas de suppression d'emploi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

L'obligation de reclassement des agents contractuels territoriaux en cas de suppression d'emploi

Résumé

Note sous TA Toulon, 10 novembre 2023, no 2201036, Commune de La Seyne-sur-mer
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04646553 , version 1 (12-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04646553 , version 1

Citer

Grégoire Calley. L'obligation de reclassement des agents contractuels territoriaux en cas de suppression d'emploi. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 07 et 08, pp.410. ⟨halshs-04646553⟩
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