Le rétablissement dans ses fonctions d'un agent suspendu : entre mesure d'ordre intérieur et sanction déguisée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

Le rétablissement dans ses fonctions d'un agent suspendu : entre mesure d'ordre intérieur et sanction déguisée

Résumé

Note sous CAA Marseille, 22 décembre 2023, no 22MA00312
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04646556 , version 1 (12-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04646556 , version 1

Citer

Grégoire Calley. Le rétablissement dans ses fonctions d'un agent suspendu : entre mesure d'ordre intérieur et sanction déguisée. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 07 et 08, pp.421. ⟨halshs-04646556⟩
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