Présentation par l'IFURTA (Pôle Transports) à l'Union européenne d'une proposition de révision du règlement sur les passagers aériens - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Présentation par l'IFURTA (Pôle Transports) à l'Union européenne d'une proposition de révision du règlement sur les passagers aériens

Nicolas Balat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792232
  • IdRef : 179343017
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique
Laurent Siguoirt
  • Fonction : Auteur
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Aix Marseille Université
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Soumis le : samedi 13 juillet 2024-17:40:08

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:08:05

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Dates et versions

halshs-04647204 , version 1 (13-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04647204 , version 1

Citer

Nicolas Balat, Laurent Siguoirt. Présentation par l'IFURTA (Pôle Transports) à l'Union européenne d'une proposition de révision du règlement sur les passagers aériens. Recueil Dalloz, 2024, 27, pp.1368. ⟨halshs-04647204⟩

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