La Convention européenne des droits de l'homme appelée à la rescousse de la procédure de contestation de l'inaptitude - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2024

La Convention européenne des droits de l'homme appelée à la rescousse de la procédure de contestation de l'inaptitude

Résumé

Soc. 22 mai 2024, no 22-22.321 (publié au Bulletin) et Riom, ch. soc., 11 octobre 2022, no 22/00272
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04652655 , version 1 (18-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04652655 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. La Convention européenne des droits de l'homme appelée à la rescousse de la procédure de contestation de l'inaptitude. Revue de droit du travail, 2024, 07 et 08, pp.471. ⟨halshs-04652655⟩

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