L'interdiction de paraître chez soi : motivation et proportionnalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2024

L'interdiction de paraître chez soi : motivation et proportionnalité

Véronique Tellier-Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1248013
  • IdRef : 060854014
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

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https://shs.hal.science/halshs-04653191

Soumis le : jeudi 18 juillet 2024-16:20:12

Dernière modification le : vendredi 19 juillet 2024-03:14:58

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04653191 , version 1 (18-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04653191 , version 1

Citer

Véronique Tellier-Cayrol. L'interdiction de paraître chez soi : motivation et proportionnalité. Actualité juridique Pénal, 2024, 07, pp.408. ⟨halshs-04653191⟩

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