La détermination de la peine du délinquant au discernement altéré - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2024

La détermination de la peine du délinquant au discernement altéré

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04653192 , version 1 (18-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04653192 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. La détermination de la peine du délinquant au discernement altéré. Actualité juridique Pénal, 2024, 07, pp.409. ⟨halshs-04653192⟩

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