Ouverture à la concurrence du transport par bus en Île-de-France : enfin le terminus ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Ouverture à la concurrence du transport par bus en Île-de-France : enfin le terminus ?

Arnaud Sée
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785527
  • IdRef : 177889616
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

Résumé

Loi no 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04653917

Soumis le : vendredi 19 juillet 2024-11:20:07

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04653917 , version 1 (19-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04653917 , version 1

Citer

Arnaud Sée. Ouverture à la concurrence du transport par bus en Île-de-France : enfin le terminus ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07 et 08, pp.404. ⟨halshs-04653917⟩

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