Les aspects civils du grand arrêt climatique du 9 avril 2024 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Les aspects civils du grand arrêt climatique du 9 avril 2024

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, gr. ch., 9 avr. 2024, no 53600/20, Verein KlimaSeniorinnen Schweiz c/ Suisse, D. 2024. 729 ; ibid. 990, obs. G. Leray et V. Monteillet ; JA 2024, no 698, p. 3, édito. B. Clavagnier)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04667272

Soumis le : samedi 3 août 2024-17:20:15

Dernière modification le : lundi 5 août 2024-03:07:21

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04667272 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667272 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Les aspects civils du grand arrêt climatique du 9 avril 2024. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.354. ⟨halshs-04667272⟩

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