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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

L'exercice d'un droit pour s'opposer à un acte juridique illicite ne saurait dégénérer en abus

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Com. 13 mars 2024, no 22-13.764, D. 2024. 856, note N. Dissaux)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04667283 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667283 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'exercice d'un droit pour s'opposer à un acte juridique illicite ne saurait dégénérer en abus. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.379. ⟨halshs-04667283⟩

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