La responsabilité de plein droit d'ordre public crée nécessairement une obligation de résultat d'ordre public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

La responsabilité de plein droit d'ordre public crée nécessairement une obligation de résultat d'ordre public

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 13 mars 2024, no 22-12.345, D. 2024. 541)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04667284

Soumis le : samedi 3 août 2024-17:20:28

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04667284 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667284 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La responsabilité de plein droit d'ordre public crée nécessairement une obligation de résultat d'ordre public. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.382. ⟨halshs-04667284⟩

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