L'article 1195 du code civil menacé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

L'article 1195 du code civil menacé

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(T. com. Paris, 15 nov. 2023, no 2022026332, Sté du Figaro c/ SA de presse et d'édition du sud-ouest ; TJ Paris, 18e ch., 1re sect., 13 févr. 2024, no 20/09116 ; TJ Paris, 18 deg ch., 2e sect., 15 févr. 2024, no 21/05037 ; T. com. Paris, ord. réf., 25 mai 2023, no 2023020935)

Mots clés

Contrat et Obligations

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04667287

Soumis le : samedi 3 août 2024-17:20:31

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04667287 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667287 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'article 1195 du code civil menacé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.390. ⟨halshs-04667287⟩

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