Retour sur le moment d'appréciation de l'inexécution contractuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Retour sur le moment d'appréciation de l'inexécution contractuelle

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Civ. 3e, 4 avr. 2024, no 22-18.509, D. 2024. 678)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04667288 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667288 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Retour sur le moment d'appréciation de l'inexécution contractuelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.396. ⟨halshs-04667288⟩

Collections

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