Des accessoires (ou non) de la créance transmis lors d'une subrogation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Des accessoires (ou non) de la créance transmis lors d'une subrogation

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Civ. 1re, 4 avr. 2024, no 22-23.040, D. 2024. 678)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04667295 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667295 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Des accessoires (ou non) de la créance transmis lors d'une subrogation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.408. ⟨halshs-04667295⟩

Collections

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