L'affactureur face au réservataire de propriété dans le commerce des logiciels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

L'affactureur face au réservataire de propriété dans le commerce des logiciels

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Com. 6 mars 2024, no 22-18.818)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04667298 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667298 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'affactureur face au réservataire de propriété dans le commerce des logiciels. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.412. ⟨halshs-04667298⟩

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