La conservation des biens dans la famille est une priorité
Résumé
(Civ. 1re, 6 mars 2024, no 22-13.883, AJ fam. 2024. 348, obs. J. Casey)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04667316
Soumis le : samedi 3 août 2024-17:21:00
Dernière modification le : lundi 5 août 2024-03:13:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04667316 , version 1
Citer
Michel Grimaldi. La conservation des biens dans la famille est une priorité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.461. ⟨halshs-04667316⟩
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