Preuve par présomptions du lien de causalité en matière de contamination par le VIH - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Preuve par présomptions du lien de causalité en matière de contamination par le VIH

Julie Klein
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(Civ. 2e, 14 mars 2024, no 22-10.324, D. 2024. 956, note C. Kahn ; RCA 2024. 108, note S. Hocquet-Berg)

Mots clés

Preuve

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04667322

Soumis le : samedi 3 août 2024-17:21:07

Dernière modification le : dimanche 4 août 2024-03:12:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04667322 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667322 , version 1

Citer

Julie Klein. Preuve par présomptions du lien de causalité en matière de contamination par le VIH. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.476. ⟨halshs-04667322⟩

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