D'où vient la loi ? Les sources extravagantes de l'article 4 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

D'où vient la loi ? Les sources extravagantes de l'article 4

Aude Denizot
Le Mans Université
Themis-UM

Résumé

(Projet de loi no 285, adopté par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes ; E. Maupin, Désaccord sur le projet de loi Lutte contre les dérives sectaires, AJDA 2024. 703)

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https://shs.hal.science/halshs-04667336

Soumis le : samedi 3 août 2024-17:21:22

Dernière modification le : dimanche 4 août 2024-03:10:47

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Dates et versions

halshs-04667336 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667336 , version 1

Citer

Aude Denizot. D'où vient la loi ? Les sources extravagantes de l'article 4. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.506. ⟨halshs-04667336⟩

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