La protection des mineurs renforcée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

La protection des mineurs renforcée

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

(Loi no 2024-233 du 18 mars 2024, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ; A. Gouttenoire, L'amélioration du dispositif de limitation des droits parentaux de l'auteur de violences intra-familiales par la loi « Santiago » du 18 mars 2024, Lexbase Droit privé no 979 du 28 mars 2024 ; M. Mesnil, Violences intrafamiliales et autorité parentale : la loi du 18 mars 2024, AJ fam. 2024. 177 ; T. Scherer, Nouvelle loi relative aux violences intrafamiliales : l'union du droit civil et du droit pénal, Dalloz actu. 28 mars 2024 ; Loi no 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, M. Saulier, Garantir le respect du droit à l'image des enfants : un objectif ambitieux, une efficacité douteuse ? AJ fam. 2024. 116 ; M. Lamarche, Respect du droit à l'image des enfants : fonction pédagogique de la loi pour les parents « Narcisse », Dr. fam. no 4, avril 2024. Alerte 45 ; F. Rogue, Respect du droit à l'image des mineurs : une nouvelle loi symbolique pour une effectivité relative ? L'essentiel Droit de la famille et des personnes 2024, no 4, p. 7 ; G. Loiseau, La « fast » législation : le droit à l'image des enfants mineurs, JCP 2024. 463 ; Loi no 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport ; N. Blanchard, Loi du 8 mars 2024 : focus sur une nouvelle interdiction administrative, JS 2024, no 251, p. 6 ; A. Kras, Protection des mineurs - Renforcer l'honorabilité pour lutter contre les violences sexuelles, Juris tourisme 2024, no 273, p. 9)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04667337 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667337 , version 1

Citer

Aude Denizot. La protection des mineurs renforcée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.510. ⟨halshs-04667337⟩
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More