La qualification des crypto-monnaies - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

La qualification des crypto-monnaies

Résumé

A. El Mejri, Le droit fiscal confronté aux nouveaux biens : le cas des crypto-monnaies, RTD com. 2023. 543

Domaines

Droit
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Année Mois Jours
Avant la publication
vendredi 18 septembre 2026
Fichier sous embargo
vendredi 18 septembre 2026
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Dates et versions

halshs-04667342 , version 1 (18-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667342 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. La qualification des crypto-monnaies. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.542. ⟨halshs-04667342⟩

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