Atteintes à l'intégrité physique et droit pénal du travail

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2024

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Véronique Cohen-Donsimoni

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

Droit Penal Social Atteintes à l'intégrité physique Accidents du travail Faute inexcusable Faute caractérisée

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04685543

Soumis le : mardi 3 septembre 2024-15:20:08

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-03:13:59

halshs-04685543 , version 1 (03-09-2024)

Véronique Cohen-Donsimoni. Atteintes à l'intégrité physique et droit pénal du travail. Droit Social, 2024, 09, pp.670. ⟨halshs-04685543⟩

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