L’arrêt de l’activité de l’entreprise pour cause environnementale en droit du travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

L’arrêt de l’activité de l’entreprise pour cause environnementale en droit du travail

Patrick Morvan
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04688821

Soumis le : jeudi 5 septembre 2024-11:37:27

Dernière modification le : samedi 7 septembre 2024-03:12:08

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Dates et versions

halshs-04688821 , version 1 (05-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04688821 , version 1

Citer

Patrick Morvan. L’arrêt de l’activité de l’entreprise pour cause environnementale en droit du travail. Arnaud Casado; Farah Safi. L'entreprise face aux défis environnementaux, IRJS éditions, p. 117, 2022, 978-2-85002-053-7. ⟨halshs-04688821⟩

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