« Briser l'émeute » ou protéger les manifestants ?
Résumé
Le maintien de l'ordre en procès - Note sous Conseil d'Etat, 31 mai 2024, no 468316 (sera publié au Lebon)
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04690473
Soumis le : vendredi 6 septembre 2024-14:40:10
Dernière modification le : samedi 7 septembre 2024-03:13:59
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04690473 , version 1
Citer
Clément Rouillier. « Briser l'émeute » ou protéger les manifestants ?. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 30, pp.1666. ⟨halshs-04690473⟩
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