"Quelles peuvent être les conséquences en droit pénal international et national de l'avis de la Cour internationale de justice du 19 juillet 2024 ?" - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

"Quelles peuvent être les conséquences en droit pénal international et national de l'avis de la Cour internationale de justice du 19 juillet 2024 ?"

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04691159 , version 1 (07-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04691159 , version 1

Citer

Farah Safi, Ghislain Poissonnier. "Quelles peuvent être les conséquences en droit pénal international et national de l'avis de la Cour internationale de justice du 19 juillet 2024 ?". Recueil Dalloz, 2024, n° 31, p. 1531. ⟨halshs-04691159⟩

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