La quête d'un devoir de vigilance effectif : la voie contentieuse s'ouvre (enfin !) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

La quête d'un devoir de vigilance effectif : la voie contentieuse s'ouvre (enfin !)

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https://shs.hal.science/halshs-04691162

Soumis le : samedi 7 septembre 2024-15:40:09

Dernière modification le : lundi 9 septembre 2024-03:05:49

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Dates et versions

halshs-04691162 , version 1 (07-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04691162 , version 1

Citer

Anne Danis-Fatôme, Tatiana Sachs. La quête d'un devoir de vigilance effectif : la voie contentieuse s'ouvre (enfin !). Recueil Dalloz, 2024, 31, pp.1556. ⟨halshs-04691162⟩

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