Délimitation - Existe-t-il une obligation de neutralité économique des juges ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2024

Délimitation - Existe-t-il une obligation de neutralité économique des juges ?

Mots clés

Justice

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04695482

Soumis le : jeudi 12 septembre 2024-12:40:14

Dernière modification le : samedi 14 septembre 2024-03:12:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04695482 , version 1 (12-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04695482 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gahdoun, Jean-Yves Chérot. Délimitation - Existe-t-il une obligation de neutralité économique des juges ?. Revue française de droit administratif, 2024, 04, pp.621. ⟨halshs-04695482⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU UNIV-MONTPELLIER
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More