L'application dans le temps de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2024

L'application dans le temps de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics

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https://shs.hal.science/halshs-04695498

Soumis le : jeudi 12 septembre 2024-12:40:34

Dernière modification le : vendredi 13 septembre 2024-03:20:12

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Dates et versions

halshs-04695498 , version 1 (12-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04695498 , version 1

Citer

Émilien Quinart. L'application dans le temps de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Revue française de droit administratif, 2024, 04, pp.789. ⟨halshs-04695498⟩

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