Les difficultés pratiques attachées à la preuve de l'originalité – Illustrations à propos d'objets utilitaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2024

Les difficultés pratiques attachées à la preuve de l'originalité – Illustrations à propos d'objets utilitaires

Pauline Léger
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

Observations sous Cour d'appel de Paris (pôle 5, ch. 1), 24 janvier 2024, no 23/08325 et Cour d'appel de Paris (pôle 5, ch 1), 6 décembre 2023, no 22/19703 - Qualification de la décision : confirmation

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https://shs.hal.science/halshs-04696652

Soumis le : vendredi 13 septembre 2024-11:40:10

Dernière modification le : mardi 8 octobre 2024-18:39:15

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Dates et versions

halshs-04696652 , version 1 (13-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04696652 , version 1

Citer

Pauline Léger. Les difficultés pratiques attachées à la preuve de l'originalité – Illustrations à propos d'objets utilitaires. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 9, pp.470. ⟨halshs-04696652⟩

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