Calcul de l'indemnité due à un agent public abusivement maintenu en situation de précarité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

Calcul de l'indemnité due à un agent public abusivement maintenu en situation de précarité

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Résumé

Note sous CE 6 février 2024, no 459446 (inédit au Lebon), Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04697301

Soumis le : vendredi 13 septembre 2024-16:40:15

Dernière modification le : samedi 14 septembre 2024-03:17:55

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04697301 , version 1 (13-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04697301 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Calcul de l'indemnité due à un agent public abusivement maintenu en situation de précarité. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 09, pp.457. ⟨halshs-04697301⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

URCA CRDT MSH-URCA
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More