Résidence alternée et prestations familiales : pas d'atteinte au principe d'égalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2024

Résidence alternée et prestations familiales : pas d'atteinte au principe d'égalité

Maïté Saulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792246
  • IdRef : 19819790X
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04697847

Soumis le : samedi 14 septembre 2024-15:20:05

Dernière modification le : mercredi 18 septembre 2024-14:27:37

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04697847 , version 1 (14-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04697847 , version 1

Citer

Maïté Saulier. Résidence alternée et prestations familiales : pas d'atteinte au principe d'égalité. Actualité juridique Famille, 2024, 09, pp.469. ⟨halshs-04697847⟩

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