L'intention libérale ne se déduit pas du simple appauvrissement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2024

L'intention libérale ne se déduit pas du simple appauvrissement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04697853 , version 1 (14-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04697853 , version 1

Citer

Frédéric Bicheron. L'intention libérale ne se déduit pas du simple appauvrissement. Actualité juridique Famille, 2024, 09, pp.483. ⟨halshs-04697853⟩

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