Maintien en fonctions et intérêt du service - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles Actualité juridique Droit administratif Year : 2024

Maintien en fonctions et intérêt du service

Abstract

Note sous Conseil d'Etat, 11 avril 2024, no 489202 (sera mentionné aux tables du Lebon), Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et Conseil d'Etat, 11 avril 2024, no 490652 (sera mentionné aux tables du Lebon), Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Dates and versions

halshs-04703692 , version 1 (20-09-2024)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-04703692 , version 1

Cite

Clément Chauvet. Maintien en fonctions et intérêt du service. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 32, pp.1770. ⟨halshs-04703692⟩
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