La confiscation à l'étranger d'une œuvre d'art appartenant au patrimoine culturel et artistique national - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

La confiscation à l'étranger d'une œuvre d'art appartenant au patrimoine culturel et artistique national

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976
Benjamin Dauchez
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04712969

Soumis le : samedi 28 septembre 2024-12:00:08

Dernière modification le : lundi 30 septembre 2024-03:07:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04712969 , version 1 (28-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04712969 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez. La confiscation à l'étranger d'une œuvre d'art appartenant au patrimoine culturel et artistique national. Recueil Dalloz, 2024, 34, pp.1703. ⟨halshs-04712969⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM UNIV-MONTPELLIER
91 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More