Dix ans après - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RECMA, Revue internationale de l'économie sociale Année : 2024

Dix ans après

Résumé

La Loi sur l’ESS du 31 juillet 2014 donne un cadre légal à l’ESS telle qu’elle s’est construite à partir des années 1970 et en élargit le champ aux entreprises commerciales à finalité sociale et gouvernance démocratique ou partagée. Elle est venue reconnaitre l’ESS comme mode d’entreprendre et de développement. Fruit d’une mise en débat impliquant largement les acteurs, cette loi est aussi construction au forceps d’une unité politique de l’ESS qui reste davantage postulée par en haut que réellement appropriée par les acteurs eux-mêmes. Pour partie déjà dépassée par les effets des transformations à l’œuvre dans l’environnement international, elle suppose d’aller plus loin dans la connaissance économique des organisations qui la caractérise, tant du point de vue des chiffres que de dimensions plus qualitatives. L’objectif de cet article est d’appréhender le chemin parcouru par l’ESS depuis 2014 et d’en saisir les enjeux actuels. Il ne s’agit dont pas de faire un bilan de la loi (voir article de Frédéric Tiberghien dans ce numéro), mais plutôt d’analyser les perspectives qui ont pu s’ouvrir et les tensions auxquelles l’ESS est confrontée, celles qui ont été atténuées et celles qui ont surgi. Cette loi en s’efforçant de poser un périmètre élargi, génère des questions sur celui-ci, et en faisant de l’ESS un mode d’entreprendre, interroge l’engagement. Quelles sont les principales évolutions observées depuis dix ans, quelles transformations notables et quelles tensions observées …
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Dates et versions

halshs-04714080 , version 1 (30-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04714080 , version 1

Citer

Nadine Richez-Battesti. Dix ans après. RECMA, Revue internationale de l'économie sociale, 2024, 372-373, pp.104-119. ⟨halshs-04714080⟩
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