Temps difficiles pour les juridictions constitutionnelles : la Cour constitutionnelle italienne à risque de « capture » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article De Blog Scientifique Année : 2024

Temps difficiles pour les juridictions constitutionnelles : la Cour constitutionnelle italienne à risque de « capture »

Résumé

The delay of the Italian Parliament in the election of a constitutional judge reopens the debate on the safeguards to ensure the impartiality and effectiveness of constitutional justice, In a context in which the phenomena of “captured constitutional courts” are spreading. Furthermore, while lively debates exist in countries with more legitimate constitutional courts on the precautions necessary to protect these institutions from the risks of “capture”, we can regret that this question is not sufficiently taken into account in France.
Le retard du Parlement italien dans l’élection d’un juge constitutionnel rouvre le débat sur les garde-fous pour assurer l’impartialité et l’effectivité des organes de justice constitutionnelle à un moment où les tentatives plus ou moins réussies de « capture » des cours constitutionnelles ou suprêmes de la part du pouvoir politique en place se multiplient. Par ailleurs, à l’heure où dans des pays dotés de cours constitutionnelles bénéficiant d’une plus forte légitimité des vifs débats existent autour des précautions nécessaires pour protéger ces institutions des risques d’emprise, on ne peut que regretter que cette question ne soit pas suffisamment prise en compte en France.
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  • HAL Id : halshs-04714567 , version 1

Citer

Anna Maria Lecis Cocco Ortu. Temps difficiles pour les juridictions constitutionnelles : la Cour constitutionnelle italienne à risque de « capture ». 2024. ⟨halshs-04714567⟩
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