Note : Conseil constitutionnel 13 août 1993 n°93-325 DC - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Note : Conseil constitutionnel 13 août 1993 n°93-325 DC

Véronique Champeil-Desplats
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 837787
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Domaines

Droit

Henri Sergent  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04724796

Soumis le : lundi 7 octobre 2024-18:23:25

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:30:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04724796 , version 1 (07-10-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04724796 , version 1

Citer

Véronique Champeil-Desplats. Note : Conseil constitutionnel 13 août 1993 n°93-325 DC. Thomas Perroud. Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle, LGDJ, pp.358-380, 2024, 978-2-275-15641-5. ⟨halshs-04724796⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

ENS-PARIS CNRS CTAD PSL UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More