Digitalisation de la commande publique : état des lieux et perspectives d’évolution
Résumé
À la suite d’enquêtes de terrain sur la digitalisation de la commande publique, la Chaire de droit des contrats publics constate que les nouvelles technologies et le numérique occupent auprès des praticiens une place significative. Ce phénomène apporterait de nombreux avantages d’un point de vue économique, d’optimisation du travail et de sécurité juridique, et participerait à accroître à la fois la satisfaction des principes fondamentaux de la commande publique et son efficacité économique. Cinq recommandations sont proposées pour accroître les effets bénéfiques de cette digitalisation, notamment avec la clarification du RGPD pour tenir compte des spécificités du droit de la commande publique, ainsi que l’instauration d’un BIM obligatoire pour certains marchés publics et contrats de concession au-delà d’un seuil déterminé par décret. L’ensemble des résultats de cette recherche est disponible en ligne sur le site de la Chaire de droits des contrats publics : https://chairedcp.univ-lyon3.fr/.