L’indépendance dans les discours sur la justice en France : énigme et double jeu
Résumé
Comme l’indique l’introduction générale de cet ouvrage, l’univers judiciaire est de longue date un terrain de prédilection pour l’indépendance. Un juge qui ne serait pas indépendant des parties aux procès, plus largement de certaines puissances privées ou encore du pouvoir politique suscite immédiatement la méfiance. Surtout, que l’on soit en période normale, ou comme récemment en état d’urgence, si le pouvoir lui-même est susceptible d’être à l’origine de violations des droits et libertés, comment croire qu’un juge dépendant de lui sera en mesure d’en sanctionner les atteintes ? La suspicion de partialité, en l’absence de garanties d’indépendance suffisantes, s’impose comme une évidence. Ce soupçon occupe régulièrement le débat politique et juridique sous la Ve République avec plus ou moins d’intensité, en fonction du contexte et du caractère plus ou moins sensibles des « affaires » en cause.
Précisons avant d’aller plus loin l’angle d’observation adopté dans le cadre de ce chapitre. Étant donné qu’il est impossible de passer en revue le discours de l’ensemble des acteurs du débat sur l’indépendance de la justice, on fait ici le choix de s’en tenir à l’analyse d’un échantillon en accordant une attention particulière au cas français. En France, ce débat présente d’ailleurs des spécificités puisque les politiques et les magistrats y sont assez présents alors qu’il semble intéresser plus modérément les juristes-universitaires, à la différence semble-t-il de leurs homologues étrangers1. Les discours sur l’indépendance de la justice examinés dans cette étude seront ceux des politiques en tenant compte des textes et des projets de réformes qu’ils produisent, du juge constitutionnel et des auteurs de la doctrine juridique qui donnent des interprétations des dispositions en la matière, ou encore de certains hauts magistrats sur leur propre statut. Autrement dit, c’est le discours de celui qui se présente sous la figure de l’expert-juriste ou de l’expert-constitutionnaliste qui retient notre attention. Il va donc sans dire que d’autres enquêtes devraient venir compléter celle-là, en prenant en considération les discours notamment dans d’autres systèmes juridiques, qu’ils soient nationaux ou internationaux, où « l’indépendance de la justice » est questionnée.
Car rien n’est moins simple que de définir ce que recouvre ce standard judiciaire. En premier lieu, le terme « justice » manque de clarté et présente en même temps l’avantage de réunir dans un seul ensemble des activités, des organes et même des ordres juridictionnels, très différents les uns des autres : les juridictions et les magistrats de l’ordre judiciaire, le Conseil d’État et les juridictions administratives qui forment l’ordre juridictionnel administratif, le Conseil constitutionnel, le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) ou même le ministère de la Justice. Quant à la notion « d’indépendance », utilisée sans cesse, nul ne sait véritablement comment elle est (et/ou doit être) entendue, notamment en raison des importantes différences de statuts qui existent entre les juges de notre système juridique. Le consensus qui entoure l’exigence d’indépendance ne pourrait donc se comprendre que dans une acception négative de la notion selon laquelle les juges ne doivent subir ni ingérence, ni pression dans l’exercice de leurs fonctions, ce qui ne préjuge en rien des solutions pour la concrétiser.