Partage d'indivisions multiples et cession de droits indivis : revirement ou errements ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2024

Partage d'indivisions multiples et cession de droits indivis : revirement ou errements ?

Jérôme Casey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051797
  • IdRef : 058647945
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04771338

Soumis le : jeudi 7 novembre 2024-13:00:22

Dernière modification le : vendredi 8 novembre 2024-03:16:44

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04771338 , version 1 (07-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04771338 , version 1

Citer

Jérôme Casey. Partage d'indivisions multiples et cession de droits indivis : revirement ou errements ?. Actualité juridique Famille, 2024, 10, pp.526. ⟨halshs-04771338⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More