L'abandon du contrôle du respect par les arbitres des règles procédurales choisies par les parties - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

L'abandon du contrôle du respect par les arbitres des règles procédurales choisies par les parties

Résumé

(Civ. 1re, 13 avr. 2023, no 21-21.148, F-B, Sté Ferrovial Agroman c/ Monsieur T., D. 2023. 738 ; ibid. 2278, obs. T. Clay ; Rev. arb. 2023. 1051, note P. Giraud)

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https://shs.hal.science/halshs-04773507

Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:00:39

Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:17:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04773507 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773507 , version 1

Citer

Eric Loquin. L'abandon du contrôle du respect par les arbitres des règles procédurales choisies par les parties. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.555. ⟨halshs-04773507⟩

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