Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

Ni réalisateur ni salarié : un homme sans qualité ?

Résumé

(Soc. 12 juin 2024, no 23-10.959, F-D, X. c/ Louis Vuitton Malletier et La PAC)

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04773518 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773518 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Ni réalisateur ni salarié : un homme sans qualité ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.630. ⟨halshs-04773518⟩

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