Tous pour une ou un pour tous ? Question préjudicielle sur l'action en justice des coauteurs d'œuvres de collaboration - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

Tous pour une ou un pour tous ? Question préjudicielle sur l'action en justice des coauteurs d'œuvres de collaboration

Résumé

(CJUE 5 mars 2024, aff. C-182/24, Ayants droit de Claude Chabrol, RZ et autres, ayants droit de Paul Gégauff c/ Brinter Company Ltd, Artedis SA, BS, MW, SACD et SACEM [question présentée par le tribunal judiciaire de Paris])

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https://shs.hal.science/halshs-04773519

Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:00:52

Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:24:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04773519 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773519 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Tous pour une ou un pour tous ? Question préjudicielle sur l'action en justice des coauteurs d'œuvres de collaboration. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.633. ⟨halshs-04773519⟩

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