Divulgation non autorisée d'une préface : attention, un foutriquet peut en cacher un autre !
Résumé
(Paris, 31 mai 2024, no 23/05104, M. Onfray c/ Les Provinciales et Véron, Légipresse 2024. 415 et les obs.)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2024
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Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:00:54
Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:24:40
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Identifiants
- HAL Id : halshs-04773521 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Divulgation non autorisée d'une préface : attention, un foutriquet peut en cacher un autre !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.640. ⟨halshs-04773521⟩
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