Intelligence artificielle et droit d'auteur : la prudence reste de mise - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

Intelligence artificielle et droit d'auteur : la prudence reste de mise

Résumé

(Règl. no 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle, JOUE 12 juill. 2024, p. 144)

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https://shs.hal.science/halshs-04773524

Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:00:57

Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:24:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04773524 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773524 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Intelligence artificielle et droit d'auteur : la prudence reste de mise. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.651. ⟨halshs-04773524⟩

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