Affaire Aristophil : encore et toujours l'argument de la prescription
Résumé
(Com. 3 juill. 2024, no 22-20.581, Aristophil)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2024
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04773526
Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:00:58
Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:24:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04773526 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Affaire Aristophil : encore et toujours l'argument de la prescription. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.653. ⟨halshs-04773526⟩
Collections
0
Consultations
0
Téléchargements