Blanchiment et manquement d'un établissement bancaire à son obligation de vigilance
Résumé
(Crim. 19 juin 2024, no 22-81.808, FS-B, D. 2024. 1228 ; AJ pénal 2024. 385, note J.-C. Michard et F. Natoli)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2024
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Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:01:38
Dernière modification le : dimanche 10 novembre 2024-03:07:59
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Citer
Laurent Saenko. Blanchiment et manquement d'un établissement bancaire à son obligation de vigilance. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.775. ⟨halshs-04773568⟩
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