Blanchiment et manquement d'un établissement bancaire à son obligation de vigilance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

Blanchiment et manquement d'un établissement bancaire à son obligation de vigilance

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 19 juin 2024, no 22-81.808, FS-B, D. 2024. 1228 ; AJ pénal 2024. 385, note J.-C. Michard et F. Natoli)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04773568

Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:01:38

Dernière modification le : dimanche 10 novembre 2024-03:07:59

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04773568 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773568 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Blanchiment et manquement d'un établissement bancaire à son obligation de vigilance. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.775. ⟨halshs-04773568⟩

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