Des additions et corrections du contenu du contrat sur le fondement du devoir de bonne foi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Des additions et corrections du contenu du contrat sur le fondement du devoir de bonne foi

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 5 juin 2024, no 22-20.930 ; Com. 23 mai 2024, no 16-19.644)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04773587

Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:02:08

Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:17:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04773587 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773587 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Des additions et corrections du contenu du contrat sur le fondement du devoir de bonne foi. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.641. ⟨halshs-04773587⟩

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