Les difficultés de l'indemnisation des préjudices temporaires des victimes de dommages corporels non consolidés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Les difficultés de l'indemnisation des préjudices temporaires des victimes de dommages corporels non consolidés

Résumé

(Civ. 2e, 25 avr. 2024, no 22-17.229, FS-B, D. 2024. 870 ; RCA 2024. Comm. 139, obs. S. Hocquet-Berg ; Gaz. Pal. 18 juin 2024, p. 76, obs. A. Barrelier ; ibid. 2 juill. 2024, p. 14, note A. Guégan)

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https://shs.hal.science/halshs-04773596

Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:02:17

Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:24:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04773596 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773596 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Les difficultés de l'indemnisation des préjudices temporaires des victimes de dommages corporels non consolidés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.656. ⟨halshs-04773596⟩

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