Des limites au principe selon lequel nul ne peut se constituer de titre à lui-même - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Des limites au principe selon lequel nul ne peut se constituer de titre à lui-même

Julie Klein
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(Com. 26 juin 2024, no 22-24.487)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04773616

Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:02:37

Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:22:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04773616 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773616 , version 1

Citer

Julie Klein. Des limites au principe selon lequel nul ne peut se constituer de titre à lui-même. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.711. ⟨halshs-04773616⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SCIENCESPO DROIT-SCPO
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More