La transmission du titre exécutoire au créancier subrogé
Résumé
(Civ. 2e, 20 juin 2024, no 22-15.628, publié au Bulletin ; D. actu. 11 juill. 2024, obs. T. Schérer ; RCA 2024, no 202, obs. D. Krajeski)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04773628
Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:02:47
Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:17:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04773628 , version 1
Citer
Nicolas Cayrol. La transmission du titre exécutoire au créancier subrogé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.732. ⟨halshs-04773628⟩
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